Seinergia recrute, je postule
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits proposées par Seinergia.
Les demandes de devis peuvent être passées en ligne via le site internet de Seinergia ou par téléphone. Les demandes de devis ne sont définitives qu'après confirmation écrite de Seinergia.
Les prix des prestations de services et des produits proposés par Seinergia sont indiqués en euros HT et TTC.
Les prestations de services et les produits sont facturés à la commande, sauf accord contraire entre les parties. Les factures sont payables à 30% lors de la commande et le solde à réception. Les factures sont payable à reception à 30 jours fin de mois. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est dû. Des pénalités de retard seront prononcées en cas de non respect de ce délai. Le taux d'intéret correspond au taux directeur semestriel de la banque centrale européenne en vigueur à l'issue du constat du non respect du délai, et majoré de 10 points. Il est appliqué sur le montant TTC de la facture.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et peut varier en fonction des produits commandés. Seinergia ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables à des causes extérieures indépendantes de sa volonté.
Seinergia garantit les prestations de services et les produits fournis conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut de conformité, le client peut exercer son droit de garantie en contactant Seinergia dans les meilleurs délais.
Seinergia ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui est faite par le client des produits et prestations de services proposés. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation ou du produit commandé.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux prestations de services ou aux produits vendus par Seinergia sera soumis à la compétence des tribunaux français.